Conditions de bénéfice:

• Le document présenté pour que ses copies soient certifiées conformes à l’original ne doit pas être contraire aux bonnes moeurs ou porter atteinte à l’ordre public . 
• Le document doit être rédigé en arabe ou en une langue généralement utilisée par l’administration concernée par la prestation.

Etapes:

• La vérification de la conformité totale des copies à l’original 
• Mettre le sceau spécifique à cette opération sur les copies qui ont été constatées conformes totalement à l’original . 
• Inscription des renseignements requis sur les copies certifiées conformes à l’original et sur le registre ouvert à cet effet (description sommaire du document: date- le montant perçu – identité de l’agent et sa qualité).
• Le paiement des droits dûs.

Pièces à fournir:

• La pièce originale
• Les copies à  certifier conformes à l’original

Délai de la prestation:

• Dans la journée-même.